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Amendes plus fortes pour contrer les masques

Published on 04 May 2012

Pour donner plus de mordant à l'interdiction de porter un masque dans une manifestation violente, les personnes qui troublent la paix publique paieront des amendes plus élevées. Les actuelles contraventions de 100 $ sont jugées insuffisantes pour mettre au pas les casseurs.

L'interdiction de se couvrir le visage sera intégrée au Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, qui interdit déjà «les assemblées, défilés ou autres attroupements qui mettent en danger la paix, la sécurité ou l'ordre publics». On y interdit notamment de manifester avec un «objet contondant», comme «un bâton de baseball, un bâton de hockey».

Ce règlement prévoit des amendes de 100 $ à 300 $ pour la première infraction. En cas de récidive, les contraventions peuvent aller jusqu'à 1000 $. Selon nos sources, la police de Montréal aurait demandé que soient augmentées ces amendes, notamment pour la première infraction. Claude Trudel confirme que la question est à l'étude. «Il faut que ce soit dissuasif. On en discute.»

Le responsable de la sécurité publique de Montréal indique que le règlement anti-masque est pratiquement prêt et sera présenté au maire Gérald Tremblay d'ici peu, puis à la prochaine réunion du conseil municipal, le 14 mai. L'interdiction de se couvrir le visage lors de manifestations violentes pourrait ainsi entrer en vigueur dès la mi-juin.

Une journée d'audiences publiques aura lieu le 28 mai pour permettre à la population de se faire entendre sur le nouveau règlement. On assure que les commentaires seront pris en compte et que, s'il le faut, les règles pourront être modifiées avant d'être officiellement adoptées par les élus le 18 juin.

«Ça donne le temps de discuter, il y a un mois», assure Claude Trudel.

Plusieurs opposants au règlement le jugent inutile puisque la loi condamne déjà le port d'un masque lorsqu'un crime est commis. La Commission sur la sécurité publique estime toutefois que la possibilité de distribuer des contraventions permettra d'intervenir avant que des crimes soient commis.

Les manifestants au visage couvert seront invités à retirer leur masque sous peine d'amende. «Comme dans le cas de n'importe quel règlement, les policiers vont avertir les contrevenants que le port du masque est interdit. Ou bien la personne l'enlève, ou elle reste masquée mais doit quitter la manifestation. Si elle refuse de l'enlever et de partir, le policier pourra lui donner une contravention», expose Claude Trudel.

En 2004, la Cour supérieure avait invalidé un règlement de la Ville de Québec qui interdisait le port d'un masque au motif qu'il contrevenait à la charte des droits et libertés. À Montréal, on souligne que ces règles avaient été écrites en 1865, soit bien avant l'adoption de la charte. La capitale avait porté la cause en appel, mais le règlement a finalement été abandonné dans la refonte du règlement sur la paix et le bon ordre.

Le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics donne également le pouvoir au comité exécutif d'«interdire pour la période qu'il détermine, en tout temps ou aux heures qu'il indique, sur tout ou partie du domaine public, la tenue de toute assemblée, tout défilé ou attroupement».



http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/03/01-4521777-amendes-plus-fortes-pour-contrer-les-masques.php



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